Politique de confidentialité et gestion des cookies

1. Introduction

La société INTELLICA ONE, soucieuse de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée de ses utilisateurs, s'engage à assurer la conformité de ses traitements de données personnelles au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

• INTELLICA ONE
• Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 15 333,40 €
• SIREN : 938 600 467
• RCS : Nanterre
• E-mail : contact@analysetonbilan.com

3. Données collectées

Sur analysetonbilan.com, nous collectons et traitons :

• Les données que vous saisissez : dénomination et SIREN de votre entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone s'il est renseigné, horizon de votre projet d'investissement s'il est indiqué.
• Les comptes annuels de votre entreprise, tels qu'elle les a déposés au greffe du tribunal de commerce : chiffre d'affaires et résultat net du dernier exercice publié. Ce sont des données publiques, que nous ne faisons que consulter — nous n'en détenons aucune que vous ne puissiez consulter vous-même. Si votre entreprise a opté pour la confidentialité de ses comptes, nous n'y avons pas accès.
• Les documents comptables que vous déposez vous-même, si vous choisissez de le faire : liasses fiscales et bilans, au format PDF. Le dépôt est facultatif — l'estimation fonctionne sans, et le rendez-vous avec un expert reste accessible sans déposer le moindre document.
• Les données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Les documents que vous déposez ne sont stockés sur aucun de nos serveurs. Ils sont transmis directement, par message électronique, à l'analyste chargé de votre dossier, et n'existent ensuite que dans cette messagerie professionnelle. Ils sont supprimés sur simple demande de votre part, sans justification à fournir.

Le champ « entreprise » interroge l'annuaire public des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr). Ce sont des informations publiques : seul le texte que vous tapez lui est transmis, aucune donnée personnelle.

4. Finalités du traitement

• Vous transmettre votre estimation de capacité d'emprunt.
• Analyser les bilans que vous déposez et préparer votre rendez-vous avec un expert.
• Présenter votre projet aux partenaires financeurs susceptibles de le prendre en charge.
• Répondre à vos demandes et améliorer le service.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

5. Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de INTELLICA ONE à répondre à une demande de financement formulée par un professionnel, et sur l'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact, durée usuelle en prospection commerciale, puis supprimées. Les données rattachées à un contrat conclu sont conservées le temps requis par les obligations comptables et légales.

Les documents comptables que vous déposez suivent la même règle, et sont détruits immédiatement sur demande.

7. Destinataires

Vos données sont accessibles aux équipes de INTELLICA ONE en charge du dossier et transmises aux établissements financeurs sollicités pour votre projet. Les documents comptables que vous déposez ne sont transmis à un établissement financeur qu'avec votre accord, et jamais à un tiers en dehors de l'instruction de votre demande. Nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, prise de rendez-vous) n'y accèdent que dans la stricte mesure nécessaire à leur prestation.

8. Cookies et traceurs

Ce qu'est un cookie. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lors de votre visite, qui permet de reconnaître votre appareil. Nous employons ce terme au sens large : il recouvre également les pixels de suivi, le stockage local du navigateur et les technologies équivalentes.

Ce que nous utilisons. Ce site n'emploie qu'un seul traceur soumis à votre consentement, et aucun outil de mesure d'audience.

• Pixel Meta, émis par Meta Platforms Ireland Limited. Il sert à mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram et à adapter les publicités qui vous y sont présentées. Il enregistre les pages que vous consultez sur ce site et les formulaires que vous envoyez. Les cookies qu'il dépose sont conservés jusqu'à 90 jours.
• Un cookie strictement nécessaire, qui mémorise votre réponse au bandeau afin de ne pas vous la redemander à chaque visite. Il ne requiert pas votre consentement et ne sert à rien d'autre.

La prise de rendez-vous est assurée par un service tiers intégré à la page, qui peut déposer ses propres cookies au moment où vous réservez un créneau ; ceux-ci relèvent de la politique de confidentialité de ce prestataire.

Votre choix. Le pixel Meta n'est chargé qu'après votre accord explicite. Tant que vous n'avez pas répondu, ou si vous refusez, il n'est pas déposé du tout. Refuser n'a aucune conséquence sur votre utilisation du site : toutes les fonctionnalités restent identiques.

Revenir sur votre choix. Vous pouvez changer d'avis à tout moment en effaçant les données de site de votre navigateur pour ce domaine : le bandeau réapparaîtra à votre visite suivante. Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur, Chrome, Firefox, Edge ou Safari. Votre choix est propre à chaque navigateur et à chaque appareil : pour l'appliquer ailleurs, il faut le refaire sur l'appareil concerné.

Publicité ciblée. Indépendamment de ce site, vous pouvez vous opposer à la publicité ciblée auprès des régies elles-mêmes, notamment via Your Online Choices et depuis les paramètres publicitaires de votre compte Meta.

9. Vos droits

• Droit d'accès : obtenir des informations sur les données traitées.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@analysetonbilan.com. Nous répondons sous trente jours. Vous pouvez également saisir la CNIL.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.