Politique de confidentialité et gestion des cookies
1. Introduction
La société FIPARC, soucieuse de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée de ses utilisateurs, s'engage à assurer la conformité de ses traitements de données personnelles au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
- FIPARC
- Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 500 000 €
- Siège social : 7 rue Portalis, 75008 Paris, France
- SIREN : 443 080 304
- RCS : Paris
- E-mail : contact@analysetonbilan.com
3. Données collectées
Sur analysetonbilan.com, nous collectons et traitons :
- Les données que vous saisissez : dénomination et SIREN de votre entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone s'il est renseigné, horizon de votre projet d'investissement s'il est indiqué.
- Les comptes annuels de votre entreprise, tels qu'elle les a déposés au greffe du tribunal de commerce : chiffre d'affaires et résultat net du dernier exercice publié. Ce sont des données publiques, que nous ne faisons que consulter — nous n'en détenons aucune que vous ne puissiez consulter vous-même. Si votre entreprise a opté pour la confidentialité de ses comptes, nous n'y avons pas accès.
- Les documents comptables que vous déposez vous-même, si vous choisissez de le faire : liasses fiscales et bilans, au format PDF. Le dépôt est facultatif — l'estimation fonctionne sans, et le rendez-vous avec un expert reste accessible sans déposer le moindre document.
- Les données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Les documents que vous déposez ne sont stockés sur aucun de nos serveurs. Ils sont transmis directement, par message électronique, à l'analyste chargé de votre dossier, et n'existent ensuite que dans cette messagerie professionnelle. Ils sont supprimés sur simple demande de votre part, sans justification à fournir.
Le champ « entreprise » interroge l'annuaire public des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr). Ce sont des informations publiques : seul le texte que vous tapez lui est transmis, aucune donnée personnelle.
4. Finalités du traitement
- Vous transmettre votre estimation de capacité d'emprunt.
- Analyser les bilans que vous déposez et préparer votre rendez-vous avec un expert.
- Présenter votre projet aux partenaires financeurs susceptibles de le prendre en charge.
- Répondre à vos demandes et améliorer le service.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
5. Base légale
Le traitement repose sur l'intérêt légitime de FIPARC à répondre à une demande de financement formulée par un professionnel, et sur l'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact, durée usuelle en prospection commerciale, puis supprimées. Les données rattachées à un contrat conclu sont conservées le temps requis par les obligations comptables et légales.
Les documents comptables que vous déposez suivent la même règle, et sont détruits immédiatement sur demande.
7. Destinataires
Vos données sont accessibles aux équipes de FIPARC en charge du dossier et transmises aux établissements financeurs sollicités pour votre projet. Les documents comptables que vous déposez ne sont transmis à un établissement financeur qu'avec votre accord, et jamais à un tiers en dehors de l'instruction de votre demande. Nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, prise de rendez-vous) n'y accèdent que dans la stricte mesure nécessaire à leur prestation.
8. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement préalable. Aucun profilage n'est réalisé.
La prise de rendez-vous est assurée par un service tiers intégré à la page, qui peut déposer ses propres cookies au moment où vous réservez un créneau ; ceux-ci relèvent de la politique de confidentialité de ce prestataire.
9. Vos droits
- Droit d'accès : obtenir des informations sur les données traitées.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@analysetonbilan.com. Nous répondons sous trente jours. Vous pouvez également saisir la CNIL.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.